Transmission d’exploitation : Bien évaluer pour mieux céder

L’évaluation est une des étapes clé de la phase de transmission de l’exploitation agricole. Laurent Le Bail, responsable conseil sur le marché agriculture à Cerfrance Côtes d’Armor, est intervenu au Space 2016 à la conférence organisée par les Cerfrance sur le thème de la transmission. Il décrypte le sujet en répondant à nos questions.

Selon vous, y a-t-il une date idéale pour évaluer son exploitation agricole ?

Laurent Le Bail, responsable conseil sur le marché agriculture à Cerfrance Côtes d’Armor.

Laurent Le Bail, responsable conseil sur le marché agriculture à Cerfrance Côtes d’Armor.

Laurent Le Bail : J’ai envie de répondre ni trop tôt, ni trop tard ! Un an avant la date de cession envisagée, c’est l’idéal. En effet, ce qui compte c’est d’avoir une cohérence entre les valeurs des actifs cédés et leur état d’usure. Par exemple, si vous évaluez un tracteur deux ans  avant la date de transmission, il n’aura pas la même valeur après deux années de fonctionnement supplémentaire. En revanche, pas trop tard non plus, car il ne faut pas faire attendre le ou les candidats à la reprise par rapport à son dossier d’installation (ou dossier de financement).

Comment l’agriculteur fait-il connaître son projet de transmission et la valeur de son bien à céder ?

L. Le Bail : Une fois l’évaluation faite, le cédant  peut diffuser l’information sur différents canaux que sont la presse spécialisée, les réseaux publics tels que les répertoires départ installation, les agents immobiliers spécialisés ou tout simplement le bouche-à-oreille.

Est-il dans l’obligation de procéder à une évaluation détaillée de son bien ? À quoi sert vraiment cette évaluation ?

L. Le Bail : Il n’y a pas d’obligation formelle. Mais cette évaluation a pour avantage de détailler les prix de tous les actifs à transmettre.  En effet, les durées de financement sont différentes selon les actifs : foncier (20 ans), bâtiment (12 à 15 ans), matériel (5 à 7 ans)  et cheptel (9 à 12 ans). Le candidat à la reprise va s’appuyer sur ces  valeurs pour réaliser son étude prévisionnelle et non pas sur une valeur globale qui ne distinguerait pas cette répartition essentielle pour choisir et adapter son financement.

Quelles sont les phases suivantes pour finaliser la cession des biens ?

L. Le Bail : Lorsque la phase de négociation est terminée, c’est-à-dire lorsque le cédant a trouvé un repreneur et qu’ils sont d’accord sur la chose et sur le prix, il s’agit de formaliser cet accord par un écrit en signant un compromis ou un protocole d’accord signé des deux parties sous seing privé. L’intérêt de ce protocole d’accord est de préciser tous les éléments secondaires qui peuvent venir dégrader la relation au moment de la vente (exemple : méthode d’évaluation des stocks, valorisation du petit matériel, état sanitaire du troupeau…).

Une fois le protocole signé, les autorisations administratives obtenues et les financements débloqués, alors la transaction peut être réalisée. Cette phase peut nécessiter du temps (intervention du notaire,  parfois d’un géomètre, délai  Safer gestion des garanties…). Il faut en tenir compte, car cette étape doit être bien préparée.

Que conseillez-vous à un agriculteur qui veut céder son exploitation en totalité ou partiellement ?

L. Le Bail : Il doit bien réfléchir à son projet en amont et prendre en compte les réalités économiques. Pour ce faire, il est indispensable qu’il se fasse accompagner par un conseiller d’entreprise, et, entre autres simuler les impacts fiscaux et sociaux. Ce cédant devra aussi se mettre en mode veille et écoute, c’est-à-dire savoir analyser et saisir les opportunités, et également tenir compte des attentes des candidats à la reprise lors de la phase de négociation.

 

À savoir
L’évaluation permet d’obtenir une fourchette des valeurs des actifs d’une entreprise, variables selon les méthodes utilisées : valeurs patrimoniales ou valeurs économiques (valeur de rendement ou capacité de remboursement)

Propos recueillis par Élisabeth Le Morzadec / Cerfrance Côtes d’Armor

 

Camille CotonnecTransmission d’exploitation : Bien évaluer pour mieux céder