Pour démarrer, pensez à l’entraide et le prêt de main d’oeuvre entre entreprises

L’ENTRAIDE ET LE PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE ENTRE ENTREPRISES

Il est fréquent, dans certains secteurs d’activités, que les petites entreprises aient parfois recours à l’échange ou au prêt de main-d’œuvre entre elles.

Généralement, les chefs d’entreprises qui s’inscrivent dans cette logique, le font principalement pour 3 raisons distinctes :

  • soit pour recevoir de l’appui et satisfaire à des besoins ponctuels dans un contexte où les recrutements sont difficiles,
  • soit à l’inverse, pour mettre à disposition leur personnel dans un contexte de baisse d’activité afin de minimiser les coûts liés à l’emploi et ainsi éviter le recours au chômage partiel,
  • soit tout simplement pour venir en aide à un voisin ou ami qui rencontrerait des difficultés momentanées (maladie, absence de personnel…).

S’il s’agit d’une pratique répandue, il apparaît néanmoins que ces échanges de personnel s’inscrivent dans un cadre légal et règlementaire très strict. Dans l’hypothèse où ce cadre ne serait pas respecté, l’entreprise prêteuse ou utilisatrice s’exposerait alors à des sanctions pénales et financières lourdes.

Voyons ensemble quels dispositifs légaux autorisent les échanges de main-d’œuvre entre entreprises.

 

 

 

 

 

 

 

LE PRÊT DE MAIN-D’ŒUVRE

Le prêt de main-d’œuvre est une opération juridique qui consiste pour une entreprise « prêteuse » à mettre à la disposition d’une entreprise « utilisatrice » un ou plusieurs salariés durant une période précise et définie.

Cette opération doit obligatoirement être réalisée dans un but non lucratif, de sorte que l’entreprise « prêteuse » ne pourra uniquement facturer à l’entreprise bénéficiaire les salaires versés aux salariés, les charges sociales associées et les éventuels frais professionnels remboursés à ces salariés à l’occasion de leur intervention.

Pour le salarié concerné, celui-ci devra impérativement donner son accord préalable et un avenant à son contrat de travail devra être établi.

Les 2 entreprises quant à elles devront signer une convention dite de « mise à disposition » pour chacun des salariés concernés, qui précisera notamment la durée de la mission, le personnel affecté et naturellement les éléments de salaires, charges sociales et frais éventuels qui seront ensuite refacturés.

 

LA MISE À DISPOSITION

Dérivée du prêt de main-d’œuvre, cette opération consiste pour une grande entreprise (+ de 5000 salariés) à mettre à la disposition d’une jeune entreprise (- de 8 ans) ou d’une PME (- de 250 salariés) du personnel généralement hautement qualifié (et donc « coûteux » ou difficile à recruter) pour améliorer la qualification des salariés de l’entreprise bénéficiaire, et ce dans le but soit de l’aider à mieux aborder des évolutions à venir ou plus simplement pour préparer de futurs partenariats d’affaires.

Ex : un grand groupe industriel qui détache un ingénieur dans une TPE, futur sous-traitant pour la réalisation de pièces spécifiques.

Cette mise à disposition peut intervenir exceptionnellement jusqu’à 2 ans maximum.

 

LE BÉNÉVOLAT ET L’ENTRAIDE FAMILIALE

Le principe est qu’une entreprise ne peut pas légalement avoir recours à de la main-d’œuvre bénévole, représentée par des personnes qui travailleraient sans aucune contrepartie (argent ou avantage en nature).

La loi admet néanmoins une exception à ce principe pour le cas d’une personne du cadre familial (ou éventuellement amical) qui interviendrait de manière très exceptionnelle et ponctuelle dans une entreprise. On parle dans ce cas, d’une entraide « familiale ».

L’appréciation de cette entraide par les services publics est très restrictive, de sorte que cette aide apportée ne doit pas intervenir pour se substituer à un emploi normalement salarié et nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise, et ne sera admis que dans les très petites entreprises.

 

L’ENTRAIDE AGRICOLE

Il s’agit d’une forme de coopération spécifique aux entreprises du secteur agricole et exclusivement réservée aux exploitants eux-mêmes, et non à leur personnel. Ce système repose sur un principe d’entraide et d’échange de services réciproques entre agriculteurs. Il peut prendre la forme soit d’une aide à la réalisation de travaux, soit de la mise à disposition de matériels d’exploitation. L’entraide agricole implique nécessairement la gratuité dans le service, la réciprocité et l’équivalence dans les échanges. A la différence des autres formes d’entraide, l’entraide agricole peut être occasionnelle (et non exceptionnelle) et plus ou moins régulière, sous réserve de ne pas être abusive. Il peut également être admis le versement d’une somme d’argent (appelée soulte) dont la vocation serait de « compenser » la valeur du service dans le cas où l’échange ne serait pas considéré comme totalement « équitable ».

 

LES RISQUES

Tous ces dispositifs sont extrêmement normés et encadrés par la loi car compte tenu de leur gratuité, ils permettent ainsi de s’exonérer de tout ou partie du coût social normalement associé à l’emploi d’un salarié.
Le non-respect des conditions liées à ces dispositifs exposent l’entreprise prêteuse comme l’entreprise utilisatrice à des sanctions pénales, financières et même administratives (suppression des aides à l’embauche) lourdes, notamment et principalement au titre du travail dissimulé.
Ex : le prêt de main-d’œuvre illicite est sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 €.

Au-delà du risque de sanction pour travail dissimulé, il convient également de prendre en considération le risque de requalification de la relation en contrat de travail CDI, ainsi que les risques liés à l’éventuelle survenance d’un accident à l’occasion de l’intervention qui pourrait se traduire par la non couverture de cet accident par les organismes de prévoyance et la nécessité pour l’entreprise de devoir supporter financièrement l’ensemble des conséquences d’un tel événement.

 

NOTRE CONSEIL

Renseignez-vous pour savoir dans quel cadre vous pourriez éventuellement vous situer face à un besoin ponctuel de ressource ou de prêt de main-d’œuvre, et soyez vigilant quant à la formalisation de ces échanges (conventions de mise à disposition).

Pour ceux d’entre vous dont le besoin d’échange et de partage de main-d’œuvre ne serait pas seulement que ponctuel, sachez qu’il existe aussi des solutions, notamment par la constitution de Groupements d’Employeurs entre plusieurs entreprises distinctes ou appartenant à un même « groupe » de sociétés.

Camille CotonnecPour démarrer, pensez à l’entraide et le prêt de main d’oeuvre entre entreprises